A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
6.05. Le quorum d’une assemblée générale est de 25 membres.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 6.05; D. 104-92, a. 3.